Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes via le site [fetetresor.com]. Elles font partie intégrante du contrat entre le vendeur et l’acheteur.
Article 2 – Prix
Les prix sont en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment.
Article 3 – Commande
La commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles. Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse fournie.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. En cas de défaut, la commande est annulée. Moyens de paiement acceptés sur [fetetresor.com/paiement].
Article 5 – Livraison
Délais indicatifs : 2-5 jours ouvrés en France. Suivi disponible sur [fetetresor.com/suivi]. Risques transférés à la livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
14 jours pour retourner les articles non utilisés. Formulaire sur [fetetresor.com/retractation]. Retour à vos frais.
Article 7 – Garanties
Garantie légale de conformité : 2 ans. Garantie des vices cachés : voir articles 1641-1649 du Code civil.
Article 8 – Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de [fetetresor.com] sont protégés. Reproduction interdite sans autorisation.
Article 10 – Données personnelles
Traitement conforme à notre politique sur [fetetresor.com/confidentialite]. Droit d’accès et de rectification.
Article 11 – Litiges
Compétence des tribunaux français. Médiation possible via [fetetresor.com/mediateur].
Article 12 – Archivage
Nous archivons les contrats sur support fiable. Accès possible via [fetetresor.com/compte].
Article 13 – Langue
Le français est la langue contractuelle. Les versions étrangères sont informatives.
Article 14 – Responsable du site
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Article 15 – Acceptation
La commande implique l’acceptation des CGV. Consultez [fetetresor.com/cgv] pour la version en vigueur.
Article 16 – Force majeure
Exonération de responsabilité en cas d’événements échappant à notre contrôle.
Article 17 – Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Nous substituerons une clause valide.
Article 18 – Droit applicable
Droit français. Conformité aux dispositions du code de la consommation.
Article 19 – Contact
Service client : [fetetresor.com/contact]
Réponse sous 48h ouvrées
Article 20 – Évolution
Les CGV peuvent être modifiées. Applicabilité à la date de commande.
Dernière mise à jour : Décembre 2023